Code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce code : 29 juillet 2021

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L331-8

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève.

Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci est majeur. Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement. Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée.

La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel.


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