Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L511-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.


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