Article L541-4 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
    - Titre IV : La santé scolaire (Articles L541-1 à L542-4)
      - Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)
        Article L541-1
        Article L541-2
        Article L541-3
        Article L541-4
        Article L541-5
        Article L541-6

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Article L541-4

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.

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