Code de l'éducation
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Version en vigueur du 06 mars 2007 au 04 mars 2022
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Article L542-2

Version en vigueur du 06 mars 2007 au 04 mars 2022

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 2 () JORF 6 mars 2007

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.


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