Code de l'éducation
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 14 octobre 2016
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Article L822-3

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 14 octobre 2016

Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Les centres régionaux sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et fonctionnent au siège de chaque académie.


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