Article L822-4 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
  - Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
    - Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires (Articles L821-1 à L822-5)
      - Chapitre II : Les oeuvres universitaires. (Articles L822-1 à L822-5)
        Article L822-1
        Article L822-2
        Article L822-3
        Article L822-4
        Article L822-5

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Article L822-4

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

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