Code de l'éducation
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Version en vigueur du 11 août 2004 au 26 février 2010
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Article L831-1

Version en vigueur du 11 août 2004 au 26 février 2010

Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 2 () JORF 11 août 2004

Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.

Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique.


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