Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 08 mai 2010

Naviguer dans le sommaire du code

Article L832-2

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 08 mai 2010

Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural.


Retourner en haut de la page