Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L911-6

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Des personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine peuvent apporter, sous la responsabilité des personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.


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