Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

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Article L911-8

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les citoyens andorrans sont considérés comme remplissant la condition prévue au 3° de l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour l'accès aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.


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