Code de l'éducation
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Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 08 novembre 2005
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Article D243-4 (abrogé)

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 08 novembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005

Pour chacun des membres prévus aux a, b, d, e, f, g et i de l'article D. 243-3, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire afin de le remplacer en cas d'empêchement. Pour chacun des membres prévus au h, un suppléant est désigné respectivement après avis des deux principales organisations représentatives des étudiants et des deux principales organisations représentatives des lycéens.

Les mandats des membres mentionnés aux a, b, d, e, f, g, h, i et j ainsi que, le cas échéant, ceux de leurs suppléants sont renouvelables une fois.

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