Code de l'éducation
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Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 08 novembre 2005
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Article D243-7 (abrogé)

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 08 novembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale participent aux travaux du haut conseil avec voix consultative.

Le haut conseil peut entendre tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

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