Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L1323-2

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles les personnels peuvent être convoqués, employés, rémunérés et couverts des accidents, blessures et risques divers contractés en service et, en général, toutes mesures de préparation et d'exécution que comportent les dispositions du présent article.


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