Code de la défense

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 16 octobre 2015

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Article L1651-2

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 16 octobre 2015

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, en Polynésie française, par l'article 57 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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