Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L2141-2

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

La mobilisation générale et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1311-1, la mise en garde sont décidées par décrets pris en conseil des ministres.

Le ministre de la défense est chargé de transmettre et de notifier l'ordre de mobilisation aux diverses autorités civiles et militaires intéressées.


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