Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L2142-1

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les règles relatives au fonctionnement du conseil municipal en cas de mobilisation générale sont définies par les articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code général des collectivités territoriales.


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