Code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce code : 15 juillet 2021

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Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019
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Article L2471-5 (abrogé)

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019

Abrogé par Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la présente partie du code applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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