Code de la défense
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Version en vigueur du 30 mars 2007 au 06 août 2018
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Article L4261-1

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 06 août 2018

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

La composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par décret.


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