Code du sport
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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
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Article L100-3

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.


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