Code du sport
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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
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Article L121-1

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.


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