Code du sport
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Version en vigueur du 25 mai 2006 au 28 mars 2018
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Article L141-1

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 28 mars 2018

Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.


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