Code du sport
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 04 mars 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article L211-7

Version en vigueur depuis le 04 mars 2022

Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 40

Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.

Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.


Retourner en haut de la page