Article L421-3 - Code du sport - Légifrance

Code du sport

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Code du sport
Partie législative (Articles L100-1 à L425-12)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L411-1 à L425-12)
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L421-1 à L425-12)
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L421-1 à L421-3)
      Article L421-1
      Article L421-2
      Article L421-3

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Article L421-3

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

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