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Version en vigueur du 03 décembre 1992 au 18 mars 1998
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Article R*31 (abrogé)

Version en vigueur du 03 décembre 1992 au 18 mars 1998

Abrogé par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 3 (V) JORF 18 mars 1998
Modifié par Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 14 () JORF 3 décembre 1992

Les renseignements fournis par les jeunes gens visés aux articles R. 28, R. 29 et R. 30 sont mentionnés sur une notice individuelle établie par le maire au reçu de chaque déclaration.

Toute déclaration émanant d'un jeune homme né hors de la commune de recensement donne lieu, de la part du maire de celle-ci ou du consul, à l'envoi d'un avis d'inscription au maire ou au consul du lieu de naissance de l'intéressé.

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