Code du service national
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 02 septembre 1972 au 01 avril 1984
Naviguer dans le sommaire du code

Article R80 (abrogé)

Version en vigueur du 02 septembre 1972 au 01 avril 1984

Abrogé par Décret n°84-234 du 29 mars 1984 - art. 2, v. init.

En tant que citoyens, les jeunes visés à l'article R. 78 doivent :

se conformer aux lois ;

servir avec loyauté et dévouement ;

s'interdire tout acte, propos ou attitude contraires aux intérêts de la Nation.

En tant qu'assujettis au service national, ils sont tenus au devoir d'obéissance, notamment en ce qui concerne l'appel au service, l'affectation et les examens médicaux.

Retourner en haut de la page