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Version en vigueur du 02 septembre 1972 au 01 avril 1984
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Article R96 (abrogé)

Version en vigueur du 02 septembre 1972 au 01 avril 1984

Abrogé par Décret n°84-234 du 29 mars 1984 - art. 2, v. init.

Le ministre peut accorder, à titre de récompense, des permissions individuelles de caractère exceptionnel, dans la limite de cinq jours par an, pour l'un des seuls motifs suivants :

acte exceptionnel de courage et de dévouement ;

efficacité exemplaire dans l'exécution du travail.

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