Code du service national

Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

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Article R*131

Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Modifié par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998

La hiérarchie des gendarmes auxiliaires avec sa correspondance dans la hierarchie générale est fixée comme suit :

- aspirant de gendarmerie : aspirant ;

- gendarme auxiliaire maréchal des logis : sergent ;

- gendarme auxiliaire brigadier-chef : caporal-chef ;

- gendarme auxiliaire brigadier : caporal ;

- gendarme auxiliaire de 1re ou de 2e classe : soldat de 1re ou de 2e classe.



Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 5 :
Jusqu'au 31 décembre 2002, les dispositions de la partie réglementaire du livre II du code du service national s'appliquent aux Français, aux étrangers sans nationalité et à ceux qui bénéficient du droit d'asile, nés avant le 1er janvier 1979.
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