Article R*150 - Code du service national - Légifrance

Code du service national

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Version en vigueur du 18 mars 1998 au 19 avril 2002

Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*234)
- LIVRE II (Articles R*1 à R*234)
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
    - Chapitre II : Service de défense (abrogé)
      - Section I : Affectation de défense (abrogé)
        Paragraphe 1er : Dispositions générales. (abrogé) (abrogé)
        Article R*149
        Article R*150
        Article R*151
        Article R*152
        Article R*153

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Article R*150 (abrogé)

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 19 avril 2002

Abrogé par Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 - art. 17 (V) JORF 19 avril 2002
Modifié par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998

L'affectation de défense est individuelle ou collective.

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