Code de la défense

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

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Article D1313-7

Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.


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