Code de procédure pénale
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Version en vigueur du 08 avril 1958 au 01 janvier 2001
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Article 101

Version en vigueur du 08 avril 1958 au 01 janvier 2001

Le juge d'instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.


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