Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 12 février 2004
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Article 157

Version en vigueur depuis le 12 février 2004

Modifié par Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 54 () JORF 12 février 2004

Les experts sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent sur la liste nationale dressée par la Cour de cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel dans les conditions prévues par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires.

A titre exceptionnel, les juridictions peuvent, par décision motivée, choisir des experts ne figurant sur aucune de ces listes.


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