Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 12 février 2004
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Article 160

Version en vigueur depuis le 12 février 2004

Modifié par Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 55 () JORF 12 février 2004

Les experts ne figurant sur aucune des listes mentionnées à l'article 157 prêtent, chaque fois qu'ils sont commis, le serment prévu par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires devant le juge d'instruction ou le magistrat désigné par la juridiction. Le procès-verbal de prestation de serment est signé par le magistrat compétent, l'expert et le greffier. En cas d'empêchement dont les motifs doivent être précisés, le serment peut être reçu par écrit et la lettre de serment est annexée au dossier de la procédure.


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