Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 02 mars 1959
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Article 458

Version en vigueur depuis le 02 mars 1959

Le procureur de la République prend, au nom de la loi, les réquisitions tant écrites qu'orales qu'il croit convenables au bien de la justice.

Dans le cas où des réquisitions écrites sont prises, mention en est faite dans les notes tenues par le greffier et le tribunal est tenu d'y répondre.


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