Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 02 mars 1959
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Article 674

Version en vigueur depuis le 02 mars 1959

Aucun des juges ou conseillers visés à l'article 668 ne peut se récuser d'office sans l'autorisation du premier président de la cour d'appel dont la décision, rendue après avis du procureur général, n'est susceptible d'aucune voie de recours.


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