Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001
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Article 809-1

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Pour l'application de l'article 41-2, les références aux articles L. 2339-5 et L. 2339-9 du code de la défense et à l'article L. 1er du code de la route (1) sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement qui répriment la détention ou le port d'arme et aux dispositions applicables localement en matière de circulation routière qui répriment la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste.


(1) Aux termes de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, article 2, les mots " à l'article L. 1er du code de la route" sont remplacés par les mots "aux articles L. 234-1 et suivants du code de la route".

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