Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 février 1994
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Article 1003

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 février 1994

Les caisses de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de secours mutuels agricoles, la caisse centrale d'allocations familiales agricoles sont administrées par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole élus par les assemblées générales de la mutualité sociale agricole, élues elles-mêmes dans les conditions fixées au présent titre et au titre IV.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités d'application desdits titres.


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