Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 29 septembre 1956 au 31 décembre 1988
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Article 1039 (abrogé)

Version en vigueur du 29 septembre 1956 au 31 décembre 1988

Abrogé par Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 43 () JORF 31 décembre 1988
Modifié par Décret 56-967 1956-09-28 art. 5 JORF 29 septembre 1956

Un décret pris en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, sur la proposition du ministre chargé des affaires sociales, détermine le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité applicable aux assurés sociaux appartenant aux professions agricoles et forestières en vue d'assurer l'harmonisation et l'équivalence des avantages à partir de la date du 1er janvier 1951 des régimes agricole et non-agricole d'assurances sociales.

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