Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 28 septembre 1967 au 31 décembre 1988
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Article 1040 (abrogé)

Version en vigueur du 28 septembre 1967 au 31 décembre 1988

Abrogé par Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 43 () JORF 31 décembre 1988
Modifié par Ordonnance 67-829 1967-09-23 art. 4 JORF 28 septembre 1967
Modifié par Ordonnance 67-707 1967-08-21 art. 23 JORF 22 août 1967
Modifié par Loi 63-156 1963-02-23 art. 42 JORF 24 février 1963
Modifié par Ordonnance 58-1374 1958-12-30 art. 8 JORF 31 décembre 1958

Les dispositions des articles L. 259, L. 260, L. 266, L. 266-1, L. 269, L. 271, L. 275, L. 286, L. 286-1, L. 287, L. 288, L. 289 (2e et 3e alinéas), L. 293, L. 403 à L. 408 du code de la sécurité sociale, seront rendues applicables aux bénéficaires des législations sociales agricoles, selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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