Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 01 janvier 1981 au 31 décembre 1988
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Article 1040-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1981 au 31 décembre 1988

Abrogé par Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 43 () JORF 31 décembre 1988
Création Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 - art. 5 () JORF 18 juillet 1980 en vigueur le 1er janvier 1981

Les dispositions des articles L. 364-1 à L. 364-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux bénéficiaires des assurances sociales agricoles selon des modalités fixées par décret.

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