Code rural (ancien)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 31 décembre 1988
Naviguer dans le sommaire du code

Article 1043 (abrogé)

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 31 décembre 1988

Abrogé par Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 43 () JORF 31 décembre 1988

Ne donnent pas lieu aux prestations en nature et en argent des assurances maladie, invalidité et décès, sous réserve des dispositions des articles 1044 et 1045, les maladies et les blessures indemnisées ou susceptibles d'être indemnisées au titre de la législation sur les accidents du travail.

Retourner en haut de la page