Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 01 juillet 1978 au 22 juin 2000
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Article 1090 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 1978 au 22 juin 2000

Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi 74-644 1974-07-16 art. 14 JORF 17 juillet 1974
Modifié par Loi 72-8 1972-01-03 art. 9 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er juillet 1972
Modifié par Loi 71-563 1971-07-13 art. 6 JORF 14 juillet 1971
Modifié par Loi 70-1218 1970-12-23 art. 3 JORF 25 décembre 1970
Modifié par Décret 63-775 1963-07-31 art. 5 JORF 2 août 1963

Les prestations familiales faisant l'objet du présent chapitre sont celles qu'énumère l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Les dispositions générales du livre V dudit code leur sont applicables.

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