Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 01 janvier 1978 au 22 juin 2000
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Article 1092 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1978 au 22 juin 2000

Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 - art. 17 (Ab) JORF 5 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1978
Modifié par Loi 74-644 1974-07-16 art. 14 JORF 17 juillet 1974

Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes non salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

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