Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 03 janvier 1984 au 11 février 1994
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Article 1108

Version en vigueur du 03 janvier 1984 au 11 février 1994

Modifié par Loi 84-1 1984-01-02 art. 5 JORF 3 janvier 1984

L'organisation autonome des professions agricoles est constituée :

Par des caisses départementales ou pluridépartementales d'assurance vieillesse agricole dont la circonscription coïncide avec celle des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles ;

Par une caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.


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