Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 25 août 2004
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Article 1120-1 (abrogé)

Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 25 août 2004

Abrogé par Décret n°2004-860 du 24 août 2004 - art. 1 () JORF 25 août 2004
Création Loi 86-19 1986-01-06 art. 1 JORF 8 janvier 1986

L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge de soixante ans.

Les dispositions de l'alinéa précédent entreront en vigueur le 1er janvier 1990. A titre transitoire, l'âge minimum auquel l'assuré peut faire valoir ses droits à une pension de retraite est fixé à à soixante-quatre ans à compter du 1er janvier 1986, à soixante-trois ans à compter du 1er janvier 1987, à soixante-deux ans à compter du 1er janvier 1988 et à soixante et un ans à compter du 1er janvier 1989.

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