Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 25 janvier 1990
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Article 1122-1

Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 25 janvier 1990

Modifié par Loi 86-19 1986-01-06 art. 5, art. 6 JORF 8 janvier 1986

Le conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et les membres de la famille ont droit à la pension de retraite forfaitaire dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 1121. Les membres de la famille s'entendent des ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise ou de son conjoint. Le conjoint et les membres de la famille doivent remplir les conditions fixées par l'article 1124.

Le conjoint survivant des personnes mentionnées à l'alinéa précédent a droit, dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 1122, à une retraite de réversion d'un montant égal à celui de la retraite forfaitaire dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré.


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