Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 22 juin 2000
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Article 1122-2 (abrogé)

Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 22 juin 2000

Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi 86-19 1986-01-06 art. 7 II JORF 8 janvier 1986
Modifié par Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 41

Dans le cas de divorce, lors du décès d'une personne visée au premier alinéa des articles 1121, 1121-1 et 1122-1, la retraite de réversion prévue auxdits articles est attribuée ou répartie dans les mêmes conditions que celles de l'article 351-2 du code de la sécurité sociale, selon des modalités fixées par décret.

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