Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 31 décembre 1963 au 22 juin 2000
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Article 1142-1 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 1963 au 22 juin 2000

Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

Les dispositions du chapitre IV ci-dessus relatives à l'assurance vieillesse des personnes non salariées, sont étendues aux exploitants agricoles des départements d'outre-mer dans les conditions et sous les réserves suivantes.

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