Code rural (ancien)
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Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 22 juin 2000
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Article 1142-11 (abrogé)

Version en vigueur du 08 janvier 1986 au 22 juin 2000

Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi 86-19 1986-01-06 art. 10 JORF 8 janvier 1986

Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.

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