Version en vigueur du 06 janvier 2006 au 25 mai 2006

Article L621-15 (abrogé)

Version en vigueur du 06 janvier 2006 au 25 mai 2006

Abrogé par Ordonnance n°2006-594 du 23 mai 2006 - art. 1 () JORF 25 mai 2006
Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 95 (V) JORF 6 janvier 2006

Dans chaque département, un comité départemental des céréales est chargé d'émettre tous avis utiles sur les mesures intéressant la régularisation des cours et l'organisation de la production des céréales et de fournir à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures toutes les indications qui lui sont nécessaires.

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