Code forestier
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Version en vigueur du 07 février 1979 au 11 juillet 2001
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Article L121-1

Version en vigueur du 07 février 1979 au 11 juillet 2001

L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle de l'Etat.


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